Addenda pour les chauffeurs de Lyft

Tarif de course

Vous avez droit à un Tarif de course pour les Services de covoiturage que vous fournissez aux Passagers, comme le prévoient la Convention et le présent Addenda pour les chauffeurs (le « Tarif de course »).

1. Tarif de course fixé d’avance. Dans la plupart des cas, le Tarif de course que vous recevrez pour une course vous sera communiqué avant que vous acceptiez la demande de course (le « Tarif de course fixé d’avance »). Le Tarif de course fixé d’avance est calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment la durée et la distance estimatives, le type de véhicule que vous utilisez ou votre utilisation d’un véhicule du programme Conduite Express ou d’un véhicule de location, le type de service que vous fournissez (p. ex. économique, partagé, sièges supplémentaires ou de luxe), le marché et l’endroit où vous fournissez des Services de covoiturage et d’autres conditions du marché en temps réel. Vous toucherez le Tarif de course fixé d’avance une fois que vous aurez accepté la demande de course et effectué la course, à moins d’une modification importante de la course.

2. Tarif de course variable. Selon ce que Lyft détermine, dans certains marchés, ou dans des situations où une modification importante a été apportée à une course pour laquelle un Tarif de course fixé d’avance vous avait été communiqué, vous pourriez recevoir plutôt un « Tarif de course variable » comme le Tarif de course pour une course effectuée. Le Tarif de course variable correspond à un tarif de base ou à un tarif de départ, majoré de montants supplémentaires établis en fonction de la durée et de la distance réelles de la course, telles qu’elles sont calculées par Lyft. Par exemple, et aux fins d’illustration seulement, si une course est beaucoup plus longue ou plus courte que la demande de course initiale pour laquelle un Tarif de course fixé d’avance a été communiqué (p. ex. si un Passager modifie le lieu de départ ou la destination ou si un arrêt a été ajouté ou modifié), vous pourriez recevoir plutôt un Tarif de course variable, qui peut être supérieur ou inférieur au Tarif de course fixé d’avance initial pour tenir compte d’une modification importante de la course.

   Le cas échéant, le tarif de base, le tarif de départ et/ou les montants applicables établis en fonction de la durée et de la distance sont indiqués sur une carte des tarifs (la « Carte des tarifs ») affichée sur votre tableau de bord de Chauffeur. Si votre Carte des tarifs le prévoit expressément, vous pouvez gagner des montants supplémentaires établis en fonction de la durée et de la distance réelles entre le moment où vous acceptez une demande de course et le moment où vous embarquez le Passager. Les montants indiqués sur la Carte des tarifs affichée sur votre tableau de bord de chauffeur vous sont propres. Les montants indiqués sur la Carte des tarifs peuvent varier en fonction de facteurs tels que le marché dans lequel vous fournissez des Services de covoiturage ou effectuez une course en particulier, la date à laquelle vous avez présenté une demande pour devenir un Chauffeur ou êtes devenu un Chauffeur approuvé, le type de véhicule que vous utilisez ou votre utilisation d’un véhicule du programme Conduite Express ou d’un véhicule de location, le type de service que vous fournissez (p. ex. économique, partagé, sièges supplémentaires ou de luxe) et d’autres conditions du marché en temps réel telles qu’elles sont évaluées par Lyft. Les tarifs du marché où vous embarquez le Passager s’appliqueront à cette course. Veuillez noter que dans certains marchés importants (comme la région métropolitaine de Toronto), les tarifs peuvent différer d’une sous-région à l’autre. Dans ce cas, les tarifs de la sous-région où vous embarquez le Passager s’appliqueront à cette course. Dans certains cas, le Tarif de course peut être fixé d’avance (comme une course à taux fixe) ou être assujetti à certains montants minimaux ou maximaux qui sont indiqués sur votre Carte des tarifs.

3. Autres facteurs ayant une incidence sur le Tarif de course. Dans certains cas, lorsqu’un Passager annule une demande de course que vous avez acceptée, vous pouvez avoir droit à des frais d’annulation. Pour en savoir plus, voir la Politique de frais d’annulation et d’absence pour chauffeurs dans le Centre d’aide de Lyft. Dans ces cas, vous recevrez un Tarif de course égal au montant des frais d’annulation indiqués sur votre Carte des tarifs. Dans le cas d’une course partagée, vous pouvez embarquer plusieurs Passagers le long d’un itinéraire commun. Dans ce cas, si un Tarif de course fixé d’avance n’a pas été communiqué : (i) les tarifs de la région où se trouve le premier lieu de départ s’appliqueront à la totalité de l’itinéraire, et (ii) le calcul du tarif ne comprendra qu’un seul tarif de base pour l’itinéraire (mais vous pourriez avoir droit à des tarifs de départ majorés supplémentaires pour les Passagers embarqués le long du même itinéraire si la Carte des tarifs le prévoit expressément). Votre Carte des tarifs pourrait ne pas être établie ou mise à votre disposition tant que vous ne serez pas un chauffeur approuvé, et vous convenez que Lyft ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les montants indiqués sur la Carte des tarifs. Les montants indiqués sur votre Carte des tarifs peuvent être modifiés au gré de Lyft. En continuant d’utiliser la Plateforme Lyft, vous êtes réputé accepter ces modifications.

Paiements supplémentaires

En plus du Tarif de course, vous recevrez des paiements supplémentaires, le cas échéant, notamment : (i) les pourboires qui vous sont versés par un Passager, (ii) les suppléments que nous percevons pour vous les verser, (iii) les péages, les frais de dommages ou les frais semblables que nous percevons pour votre compte, et (iv) les primes, les incitatifs ou les autres paiements que vous gagnez lorsque vous fournissez des Services de covoiturage.

Paiements, ajustements et règlement

Lyft percevra les paiements qui vous sont dus par les Passagers et les autres tiers à titre d’agent de recouvrement de paiements limité et vous convenez que la réception de ces paiements par Lyft satisfait à l’obligation du payeur envers vous. Lyft se réserve le droit d’ajuster ou de retenir la totalité ou une partie d’un Tarif de course ou d’un autre paiement qui vous est dû (sauf les pourboires et sauf si la loi ou un contrat l’interdit) (i) si elle juge que vous avez tenté de frauder des Passagers, Lyft, ou les systèmes de paiement de Lyft ou d’en abuser, (ii) afin de régler une plainte d’un Passager (p. ex. si vous avez emprunté un itinéraire inefficace ou avez omis de mettre fin correctement à un Service de covoiturage en particulier dans l’application Lyft lorsque la course était terminée), ou (iii) si vous avez mis fin à une course à un endroit différent de la destination demandée dans l’application Lyft. La décision de Lyft d’ajuster ou de retenir le Tarif de course ou un autre paiement de quelque façon que ce soit doit être prise de manière raisonnable. Si vous avez convenu avec une partie que d’autres montants seront déduits de vos Tarifs de course et/ou d’autres paiements (comme des frais de location de véhicules ou des paiements de loyer), ces montants seront déduits avant que les Tarifs de course et/ou autres paiements ne vous soient versés, et nous pouvons décider de l’ordre de ces autres déductions si la loi le permet. Nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos Tarifs de course et les autres paiements qui vous sont dus vous soient versés au moins une fois par semaine. Vous reconnaissez et convenez que tous les paiements qui vous sont dus ne comprennent aucun intérêt et seront versés après déduction de tout montant que nous devons retenir en vertu de la loi. Si vous êtes un Chauffeur titulaire d’une licence professionnelle ou autorisé fournissant des Services de covoiturage par l’intermédiaire d’une société de services de transport, Lyft percevra les Frais de service de covoiturage et les Frais dus par les Passagers et les autres tiers à titre d’agent de recouvrement de paiements limité et Lyft les remettra, le cas échéant, à la société. Les paiements qui vous sont dus à titre de Chauffeur d’une société de services de transport sont la responsabilité de cette société selon votre entente avec celle-ci, et il n’incombera en aucun cas à Lyft de vous remettre directement des paiements.

Frais du passager

Lyft facturera aux Passagers un montant qu’elle aura calculé ou établi en votre nom pour les Services de covoiturage que vous fournissez aux Passagers (les « Frais du passager » ). Les Frais du passager peuvent être établis après la fin de la course en fonction de la durée et de la distance de celle-ci et des tarifs indiqués sur la Page Villes de Lyft (un « Tarif variable du passager » ). Les Frais du passager peuvent aussi être communiqués à l’avance au moment de la demande de course (un « Tarif affiché du passager » ). Un Tarif affiché peut différer du Tarif variable qui se serait appliqué pour la même course (puisque les Tarifs variables varient en fonction d’un certain nombre de facteurs dynamiques). Dans les deux cas, le paiement que vous recevrez pour les Services de covoiturage correspondra au Tarif de course décrit aux articles 1 à 3 ci-dessus. Sauf indication contraire de notre part, les Frais du passager comprennent le Tarif de course, les péages applicables, les frais que nous conservons (notamment les Frais de service et les Frais de plateforme décrits ci-après), ainsi que tous les Frais de tiers. Les Passagers peuvent également choisir d’ajouter un pourboire pour vous en plus des Frais du passager. Le pourboire vous sera entièrement versé. Les « Frais de tiers » comprennent les frais d’aéroport applicables ou les frais provinciaux ou locaux, les suppléments ou les taxes imposés sur la prestation des Services de covoiturage ou l’utilisation de la Plateforme Lyft que Lyft est tenue par la loi ou par contrat de percevoir ou de remettre à des tiers.

Commission payable à Lyft

En échange de la facilitation des Services de covoiturage que vous fournissez aux Passagers, vous vous engagez à payer à Lyft (et autorisez Lyft à retenir) des frais pour chaque transaction dans le cadre de laquelle vous fournissez des Services de covoiturage, y compris des frais de service (les « Frais de service » ) et des frais de plateforme (les « Frais de plateforme » , collectivement, la « Commission payable à Lyft » ). Les Frais de service correspondent à un montant fixe pour chaque course comme il est indiqué sur votre Carte des tarifs ou sur la Page Villes au moment de la course. Les Frais de plateforme sont variables et correspondent aux Frais du passager moins : (i) le Tarif de course, (ii) les péages ou les suppléments que nous percevons pour vous les verser, (iii) les Frais de service, (iv) les Frais de tiers que nous percevons, et (v) les primes ou les incitatifs que vous gagnez lorsque vous fournissez des Services de covoiturage. Si, pour une course donnée, la combinaison des frais prévus aux points (i) à (v) ci-dessus est supérieure aux Frais du passager, aucuns Frais de plateforme ne seront facturés pour la course. Dans ce cas, tout montant excédentaire que vous recevrez constituera un ajustement des Frais de plateforme (ou, au besoin, un ajustement d’un autre paiement qui vous est dû). Les Frais de plateforme peuvent comprendre tous frais d’événement en vigueur (tels qu’ils sont établis par Lyft) établis en fonction du lieu de départ ou d’arrivée de la course. Pour votre commodité, Lyft peut percevoir les Frais de service et les frais d’événement applicables auprès des Passagers pour votre compte afin de vous décharger du paiement de ces frais à Lyft. La Commission payable à Lyft peut vous être communiquée chaque semaine sur une base globale. De plus, Lyft peut vous facturer d’autres frais de façon ponctuelle, récurrente ou périodique. Le montant de ces frais peut varier en fonction du marché et d’autres facteurs et vous sera communiqué à l’avance. Tous les frais sont assujettis aux taxes sur les produits et services, aux taxes de vente harmonisées, aux taxes sur la valeur ajoutée, aux taxes de vente, aux taxes d’utilisation et aux autres taxes semblables applicables, et Lyft vous facturera toutes les taxes applicables en sus des frais qu’elle vous facture.

Traitement des paiements

Les services de traitement des paiements fournis par Stripe sont assujettis à la Convention relative aux comptes connectés de Stripe , (en anglais seulement) qui comprend la Convention de services de Stripe (en anglais seulement) (collectivement, les « Modalités de Stripe » ). En utilisant la Plateforme Lyft pour recevoir des paiements, vous acceptez d’être lié par les Modalités de Stripe, qui peuvent être modifiées à l’occasion. Comme condition pour permettre à Lyft d’offrir des services de traitement des paiements par l’intermédiaire de Stripe, vous autorisez Lyft à obtenir tous les accès nécessaires et à effectuer toutes les opérations nécessaires dans votre compte connecté Stripe pour faciliter votre prestation des Services de covoiturage comme le prévoient la Convention et votre relation avec Lyft. Vous vous engagez également à fournir des renseignements exacts et complets à votre sujet et au sujet de votre entreprise, et vous autorisez Lyft à échanger ces renseignements et les renseignements sur les transactions avec Stripe dans le but de faciliter les services de traitement des paiements fournis par Stripe. Lyft se réserve le droit de changer de fournisseur de services de traitement des paiements ou d’utiliser des fournisseurs de remplacement à son gré.

Paie Express

Si vous choisissez de recevoir des paiements au moyen de la fonction de paiement express de Lyft (appelée « Paie Express » , que Lyft peut vous offrir à sa seule appréciation), vous reconnaissez que, sauf si la loi ou un contrat l’interdit, Lyft peut vous facturer des frais pour ce service, lesquels vous seront communiqués par Lyft avant la confirmation. Vous comprenez (i) que votre institution financière pourrait ne pas prendre en charge Paie Express, (ii) que Lyft et Stripe ne donnent aucune garantie quant à la rapidité avec laquelle les paiements Paie Express seront réglés dans votre compte, et (iii) que les paiements effectués sur la Plateforme Lyft ne sont pas tous admissibles à Paie Express. Si vous choisissez d’utiliser les fonctions de prélèvement automatique offertes par Lyft ou ses partenaires tiers, vous reconnaissez que vous pourriez être assujetti à des ententes supplémentaires relativement à ces services.

Promotions et Coupons

Lyft peut, à son gré, offrir des Coupons promotionnels ou d’autres Coupons aux Passagers. Vous convenez que Lyft peut vendre des laissez-passer ou des abonnements (chacun, un « Laissez-passer » ) pour votre compte afin de générer une demande supplémentaire pour vos Services de covoiturage. Les Laissez-passer permettent aux Passagers de profiter de tarifs réduits ou plafonnés pour les courses admissibles (sous réserve de certaines restrictions, limitations, modalités et conditions). Lorsqu’un Passager utilise un Laissez-passer pour obtenir une course admissible, Lyft affectera le paiement du Laissez-passer au règlement des Frais totaux de la course, sous réserve des modalités et conditions du Laissez-passer. Le paiement que vous recevrez pour les Services de covoiturage organisés avec un Laissez-passer sera établi en fonction du Tarif de course applicable à la course comme le prévoit le présent Addenda pour les chauffeurs. Si les montants perçus auprès d’un Passager qui utilise un Laissez-passer dépassent les Frais de la course admissible (le cas échéant), il est convenu entre vous et Lyft que, dans la mesure permise par la loi, Lyft peut conserver ces montants excédentaires en contrepartie de ses efforts de vente et de marketing de Laissez-passer.

Aucun montant supplémentaire

Vous reconnaissez et convenez que, dans l’intérêt mutuel des parties, Lyft et les membres de son groupe peuvent recourir à la publicité et au marketing pour tenter de générer de la demande supplémentaire pour vos Services de covoiturage de la part de Passagers nouveaux et existants. Vous reconnaissez et convenez que ces activités de publicité ou de marketing ne vous donnent pas droit à des montants d’argent supplémentaires en plus de ceux qui sont expressément prévus dans la Convention et le présent Addenda pour les chauffeurs.

Communications

Comme il est indiqué dans la Convention que vous avez acceptée, les Utilisateurs (y compris les Chauffeurs) consentent expressément à ce que Lyft, les sociétés membres de son groupe et/ou les Passagers communiquent avec eux par écrit, par voie électronique et/ou verbalement, y compris par composition manuelle, courriel, message vocal préenregistré ou artificiel ou notification poussée et/ou en utilisant un système téléphonique à composition automatique pour envoyer des textos ou appeler à votre numéro de téléphone mobile, au besoin, pour effectuer les transactions que vous demandez et pour gérer votre compte, et ce, dans la mesure permise par la législation applicable, même si votre numéro de téléphone est inscrit dans un registre fédéral et/ou provincial de numéros de télécommunications ou de courriels exclus. Les messages liés aux Services de covoiturage provenant de Lyft, des sociétés membres de son groupe ou des Passagers peuvent comprendre, entre autres, des communications d’ordre pratique concernant votre compte d’Utilisateur ou votre utilisation de la Plateforme Lyft ou des Services de covoiturage. De plus, nous vous offrons la possibilité de vous abonner pour recevoir des textos ou des appels promotionnels récurrents de Lyft. Les messages promotionnels peuvent comprendre des informations à jour au sujet des fonctions nouvelles et existantes sur la Plateforme Lyft, des communications concernant le marketing ou les promotions offertes par Lyft ou ses partenaires tiers (y compris des possibilités, des offres et/ou des produits pour les Chauffeurs) et des nouvelles concernant Lyft et l’évolution du secteur. Vous comprenez que vous n’êtes pas tenu de consentir à recevoir des textos ou des appels promotionnels pour pouvoir effectuer des achats auprès de Lyft, y compris utiliser la Plateforme Lyft ou les Services de covoiturage. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire. Nous ne facturons pas de frais pour ce service de communication, mais vous êtes responsable de tous les frais associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et communiquez avec votre fournisseur de services sans fil pour en savoir plus. Vous êtes entièrement responsable des frais liés aux textos, y compris les frais de votre fournisseur de services sans fil. Si vous modifiez ou désactivez le numéro de téléphone que vous avez fourni à Lyft, vous convenez de mettre à jour les renseignements de votre compte afin de nous éviter de communiquer par inadvertance avec quiconque acquiert votre ancien numéro. Dans la mesure permise par la législation applicable, vous convenez que nous ne serons pas responsables des échecs, des retards ou des erreurs de transmission de renseignements envoyés dans le cadre du service de communication, des erreurs dans ces renseignements et/ou des mesures que vous pouvez prendre ou non sur la foi de ces renseignements ou de ce service de communication. SI VOUS NE SOUHAITEZ PLUS RECEVOIR DE COURRIELS PROMOTIONNELS, VOUS POUVEZ VOUS DÉSABONNER DE NOTRE LISTE DE DIFFUSION DE COURRIELS PROMOTIONNELS EN SUIVANT LA PROCÉDURE DE DÉSABONNEMENT INDIQUÉE DANS LE COURRIEL PROMOTIONNEL. SI VOUS NE SOUHAITEZ PLUS RECEVOIR D’APPELS OU DE TEXTOS PROMOTIONNELS, VOUS POUVEZ ENVOYER LE MESSAGE « END » PAR TEXTO AU NUMÉRO 59388 DEPUIS L’APPAREIL MOBILE QUI REÇOIT LES MESSAGES. SI VOUS SOUHAITEZ CESSER DE RECEVOIR TOUS LES TEXTOS OU LES APPELS DE LYFT (Y COMPRIS LES TEXTOS OU LES APPELS TRANSACTIONNELS OU D’ORDRE PRATIQUE), VOUS POUVEZ ENVOYER LE MESSAGE « STOPALL » PAR TEXTO AU NUMÉRO 59388 DEPUIS L’APPAREIL MOBILE QUI REÇOIT LES MESSAGES; TOUTEFOIS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE NE PLUS RECEVOIR CES TEXTOS POURRAIT AVOIR DES RÉPERCUSSIONS SUR VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME LYFT OU DES SERVICES DE COVOITURAGE. LORSQUE VOUS DÉSABONNEZ DES TEXTOS OU DES APPELS, VOUS POUVEZ RECEVOIR UN MESSAGE UNIQUE DE CONFIRMATION DE DÉSABONNEMENT PAR TEXTO. AUCUN AUTRE MESSAGE NE SERA ENVOYÉ À VOTRE APPAREIL MOBILE, À MOINS QUE VOUS NE L’AYEZ DEMANDÉ. POUR OBTENIR DU SOUTIEN OU DE L’AIDE À L’ÉGARD DU SERVICE DE COMMUNICATION, VEUILLEZ VISITER NOTRE CENTRE D’AIDE.

TPS/TVH sur vos paiements à Lyft

Les montants payables par un Chauffeur aux termes des présentes (p. ex. les Frais payables à Lyft) ne comprennent pas les taxes sur les produits et services et les taxes de vente harmonisées (TPS/TVH) applicables, et il incombe à Lyft de facturer la TPS/TVH applicable en sus de ces montants.

TPS/TVH sur les paiements qui vous sont destinés

En ce qui concerne les Frais du passager, Lyft facture la TPS/TVH aux Passagers pour le compte de chaque Chauffeur et remet la TPS/TVH au Chauffeur, après déduction des Frais payables à Lyft et des autres montants semblables et de toute TPS/TVH sur ceux-ci, aux fins de remise à l’Agence du revenu du Canada ou à une autre autorité compétente. Nous ajouterons également la TPS/TVH applicable sur les primes ou autres paiements de recommandation qui vous sont versés. Il incombe au Chauffeur de fournir à Lyft un numéro d’inscription valide aux fins de la TPS/TVH.

Responsabilité à l’égard de la TPS/TVH

Lyft n’assume aucune responsabilité, et chaque Chauffeur indemnise Lyft et la dégage de toute responsabilité, à l’égard de la TPS/TVH, des intérêts, des pénalités et des autres montants qui peuvent être imposés par l’Agence du revenu du Canada ou une autre autorité compétente en raison du défaut d’un Chauffeur de s’inscrire ou de maintenir une inscription valide aux fins de la TPS/TVH ou du défaut d’un Chauffeur de remettre la TPS/TVH ou de se conformer par ailleurs à ses obligations en vertu de la législation applicable. Le Chauffeur a la responsabilité de fournir promptement à Lyft les renseignements relatifs à son inscription aux fins de la TPS/TVH, d’informer promptement Lyft de tout changement de son statut d’inscription aux fins de la TPS/TVH et de déclarer et de remettre la TPS/TVH sur tous les montants qui ont été ou peuvent être perçus par le Chauffeur conformément à la législation applicable. Aux fins de la TPS/TVH, les Coupons présentés par un Passager sont acceptés par Lyft pour le compte du Chauffeur lorsque le Passager les sélectionne pour effectuer le paiement. Les remboursements que Lyft verse à un Chauffeur pour l’acceptation d’un Coupon par ce dernier ne sont pas assujettis à la TPS/TVH. En plus de ce qui précède, Lyft se réserve le droit de vous retirer de la Plateforme Lyft si vous ne vous conformez pas à vos obligations à l’égard de la TPS/TVH.

Respect des exigences réglementaires applicables

Lyft n’assume aucune responsabilité, et vous indemnisez Lyft et la dégagez de toute responsabilité, à l’égard des pénalités, des amendes et des autres montants qui pourraient être imposés par un organisme de réglementation provincial ou municipal en raison de votre non-respect des exigences réglementaires, y compris les exigences en matière de permis ou d’inscription. Il vous incombe d’informer Lyft promptement de tout renouvellement, de toute expiration ou de tout autre changement concernant votre respect des exigences réglementaires. Lyft se réserve le droit de vous retirer de la Plateforme Lyft si vous ne vous conformez pas aux exigences réglementaires.